Information médicale, une nécessité ?

L’information du patient est une ancienne revendication des usagers du système de santé. Dans le cadre du cancer, la demande a été portée via les états-généraux du cancer ayant donné lieu aux premiers plans cancer en France. Les patients ont soulevé la détresse qu’ils pouvaient ressentir d’être dans l’ignorance et de se sentir livrés au monde médical.

Aujourd’hui, la nécessité de l’information du patient dans l’optique du consentement libre et éclairé ne fait plus débat. Cependant, s’il y a un large consensus dans le sens de l’information du patient, il est facile de s’apercevoir que les questionnements éthiques sur le sujet sont toujours d’actualité et qu’ils restent encore au cœur des réflexions médicales.

Dans cet article nous aborderons majoritairement le droit sans trop nous attacher aux questions éthiques qui viendront dans un article prochain.

la loi française concernant l’information médicale s’est construite au fil des années. C’est essentiellement la jurisprudence (interprétation des lois pour ainsi dire) qui a mené les grandes avancées tout particulièrement en convenant en 1942 qu’un patient devait être informé par le médecin avant une opération (arrêt Tessier, 1942). Par la suite, au vu de l’avancée des jurisprudences mais surtout des mentalités au sein de la société (les procès de Nuremberg ont fortement contribué à ces changements) plusieurs lois sont créées en France :

  • La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 dite loi Huriet qui protège les personnes face à la recherche biomédicale. Cette loi qui consacre le consentement libre et éclairé et l’information s’inscrit dans la continuité du code Nuremberg.
  • Le code de déontologie médicale intégré au code de la santé publique à été revu 6 fois de 1941 à 2012 et intègre désormais dans son article 37 que : “Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose.
  • La loi no 2002-303 du 4 mars 2002 dite loi Kouchner dispose que “Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé”. Cette loi consacre le droit des malade de conserver une autonomie même dans la maladie.

Je ne vais pas m’étendre davantage sur les lois car cela devient très rapidement indigeste et les juristes sont bien meilleurs que moi sur la question (j’espère qu’un juriste pourra publier un article spécifique sur mon site). Il est à noter qu’il existe plusieurs conventions et traités internationaux qui visent à défendre l’individu contre les éventuelles dérives de la science (déclaration universelle sur la bioéthique et les droit de l’Homme, convention d’Oviedo …). Je vous donne donc rendez-vous au prochain article pour découvrir pourquoi l’information est perçue comme si importante et pourquoi finalement est-elle un peu dérisoire.

Information médicale, deuxième partie

Bibliographie :

1- Légifrance.gouv.fr

2- Haute Autorité de Santé. Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé : principes généraux [Internet]. HAS; 2012 mai. Disponible sur : http://www.has-sante.fr/]]>

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